Assemblée Générale 2022
Le 28 Janvier 2022 s’est tenue l’Assemblée Générale de Eau-Touraine.
Plus des trois quarts des adhérents étaient présents ou représentés. Nous avons pu apprécier la présence d’associations locales venues nous apporter leur soutien et ou leur adhésion et issues des communes de Amboise, Ballan-Miré, Druye et Savonnières.
Après les rapports moral et financier, un diaporama montrant les fonctionnements comparés de la gestion de l’eau dans la Métropole a été présenté par D. Chany. En effet cette année la Métropole doit choisir le mode de gestion de l’eau pour les communes de Ballan-Miré, Druye, Savonnières, Villandry, Parçay-Meslay et Rochecorbon.
Ce diaporama présente l’analyse des rapports annuels de l’eau potable que chaque gestionnaire doit produire annuellement et qui sont publics. Il en ressort que la gestion par la Régie Publique de Tours , outre des prix aux particuliers parmi les plus bas, offre les meilleurs garanties pour la préservation de la ressource, tout en gardant une meilleure capacité d’investissement pour l’entretien des réseaux.
Comme nous l’avons toujours soutenu, la Régie avec l’usine de Tours (nappe alluviale de la Loire) et celle de Joué lès Tours (Cher) qui appartient à la Métropole, sont tout à fait capables d’alimenter l’ensemble de l’agglomération tout en préservant la nappe du Cénomanien à l’inverse de Véolia gestionnaire des délégations de service.
On peut, outre les preuves montrées dans les tableaux du diaporama s’étonner que Véolia fasse payer de l’eau qu’elle n’a pas à traiter – celle du Cénomanien- au prix, voire plus cher que l’eau de la Loire ou du Cher qui sont elles, traitées.
La suite de l’Assemblée Générale a été consacrée à la dernière mise en forme d’une pétition pour une régie publique pour l’ensemble de la métropole. Vous pouvez trouver cette pétition publique sur :
Lancée quelques jours plus tard elle a recueilli en 4 jours près de 900 signatures. Elle n’attend que la vôtre.
L’assemblée Générale s’est terminée par l’élection du CA.
Vous trouverez le diaporama et ses commentaires ci-dessous
Étude annuelle des rapports"Eau" de 2019 dans la Métropole Tours Val de Loire
ANALYSE DES RAPPORTS ANNUELS SUR L’EAU
DE TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE
2019
NOS CONCLUSIONS
Les
gestionnaires de l’eau potable, qu’ils soient une société en charge d’une Délégation de Service Public ( DSP) - uniquement Véolia dans la métropole - ou une Régie Publique, comme Tours, doivent
établir un rapport de leur gestion de l’année écoulée :
- Rapport Annuel d’Activité (RAD) pour l’eau potable pour la société VEOLIA
- Rapport annuel de Prix et Qualité du Service public de l’Eau et de l’assainissement (RPQS)
- Compte Administratif du budget annexe de l’eau potable pour la Régie publique.
Ces rapports sont remis aux élus et, une fois adoptés, consultables par le public.
Eau-Touraine a donc étudié ces rapports en a décortiqué leur contenu et rédigé un document que vous pouvez consulter et télécharger ci-dessous.
Quelques constatations marquantes
SUR LES TARIFS
- il y a eu dans les DSP un abandon des parts communales - qui servent à l’entretien et au renouvellement des canalisations – au profit des tarifs Véolia, pour maintenir le prix de l’eau sans trop d’augmentation.
- certaines villes en DSP reçoivent et distribuent de l’eau produite par la Régie de Tours, mais rien n’indique si cette eau est payée à la Régie et à quel prix ?
- l’Agence de Bassin verse des subventions pour certains travaux – soit 1 593 00€- entre 2015 et 2018. Si la Régie de Tours affiche ce qu’elle a reçu dans ses bilans (300160€), le reste des sommes versées (1 293 160€) n’apparaît nulle part. Où est-il passé ? Véolia ne mentionne aucune subvention.
SUR L’ORIGINE DE L’EAU
- la capacité de production provenant des nappes alluviales représente le double de la consommation réelle. Pourquoi donc Véolia continue de puiser dans la nappe protégée du Cénomanien au risque de faire baisser encore plus son niveau avec les conséquences préjudiciables associées ?
Est-ce pour vendre de l’eau avec un coût de traitement faible au prix de celle qui nécessite un traitement plus coûteux ?
Véolia affirme dans les commentaires de ses rapports: « Globalement le pompage en nappe du Cénomanien est en baisse de près de 9% en 2019. Le volume pompé en 2019 est même au niveau le plus bas depuis 4 ans. » Pourtant 70 % de l’eau consommée sur les communes confiant cette gestion à Véolia provient encore de cette nappe à protéger, alors que pour les communes en régie cette proportion n’est que de 12 %.
La capacité de traitement des eaux de puisage alluvial est sous utilisée et pourrait épargner conséquemment la ressource en eau provenant de la nappe du Cénomanien. Ceci mettrait à contribution des investissements publics déjà effectués et payés, dans un souci de bien utiliser les deniers publics.
SUR LES ÉTUDES PRÉALABLES AU CHOIX DE GESTION
- les études pré-délégation présentés par des cabinets privés aux décideurs pour le choix DSP/Régie sont toujours faussées au profit de ... une DSP. De grosses différences apparaissent entre les prévisions de ces études initiales et les chiffres qui résultent des comptes financiers annuels : un contrôle accru des pouvoirs publics est-il prévu ?
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Les rapports annuels EAU POTABLE 2019 de Veolia et le RPQS de Tours-Métropole Eau-Assainissement sont téléchargeables sur ce site.
Les "Études" des cabinets sont-elles toujours fiables ?
Comme devant bien d'autres communes devant renouveler la gestion de l'eau, le "cabinet conseil" IRH produit des dossiers qui justifient une Délégation de Service Public.
La ville de Joué-lès-Tours a décidé ainsi de maintenir une délégation à Véolia à dater du 01/01/17 sur la foi d'un rapport IRH montrant que ce type de gestion était le meilleurs. conseil fondé sur de savants calculs de coûts.
Nous avons eu la curiosité de comparer les chiffres de ce rapport avec la réalité telle qu'elle est dans le Compte d'Exploitation 2017 donné par Véolia, document obligatoire et public.
Nous publions ici le résumé des résultats de cette étude dont vous pouvez télécharger l'intégralité ci-dessous
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La DSP Eau de Joué-lès-Tours a été reconduite par la majorité du Conseil Municipal réuni le 4 juillet 2016, pour 15 ans du 1er
janvier 2017 au 31 décembre 2031.
Le Conseil Municipal a pris sa décision,
- d'une part à partir d'une étude du cabinet IRH présentée à la CCSPL le 19 février 2016 et au Conseil Municipal du 29 février 2016 ;
- d'autre part à partir des conclusions de la commission d'appel d'offres présentées au Conseil Municipal du 4 juillet 2016.
Ces décisions ont été prises par la majorité du Conseil Municipal et malgré un avis défavorable des associations membres de la CCSPL.
L'association Eau-Joué-Touraine avait déposé une requête au tribunal administratif d'Orléans le 6 septembre 2016, requête rejetée par ordonnance pour vice de forme
le 30 novembre 2017.
L'association avait demandé dans sa requête initiale l'annulation de la délibération et dans son mémoire
complémentaire l'annulation du contrat.Jugée hors délais, cette demande causait un vice de forme.
La compétence EAU-POTABLE a été transférée à TOURS METROPOLE VAL de LOIRE (TMVL ) à compter du 1er janvier 2017.
VEOLIA a rendu compte à TMVL de sa première année d'exécution du contrat 2017/2031 dans son rapport annuel daté du 2 mai 2018.
Ce rapport nous a été transmis par TMVL.en octobre 2018.
L'étude consiste à comparer les aspects financiers à partir de 3 sources :
- le rapport présenté par IRH-Consultants à la CCSPL du 19 février 2016 et du Conseil Municipal du 29 février 2016. Il est rédigé en référence à l'article L1411-4 du
CGCT. En page 33 il énonce les aspects financiers (charges) avec précision.
- le Compte d'Exploitation Prévisionnel présenté par la société VEOLIA à la commission d'appel d'offres et annexé à la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet
2016 ;
- Le CARE (Compte Annuel du Résultat d'Exploitation) remis par VEOLIA à Tours-Métropole-Val-de-Loire (TMVL) au 1er semestre 2018, page 80 et 81 du rapport annuel
rédigé en référence « aux dispositions du décret 2016-86 du 1er Février 2016 » art 33.
Il ressort de cette étude que les écarts sont considérables !
Nb : Véolia est traitée au féminin : raccourci de « La société VEOLIA » et IRH au masculin, raccourci du «Cabinet IRH ».
Commentaires sur les charges :
- les charges de personnel initialement affichées par IRH à 419603€ montent à 501448€ dans le marché
Véolia pour finalement s'établir à 644511€ (+54%) ;
- les charges d'exploitation (Electricité, produits de traitement, sous-traitance) initialement affichées par
IRH à 423700€ montent à 431928€ dans le marché de Véolia pour s'établir en 2017 à 512940€ (+21%) ;
- les autres dépenses d'exploitation (télecom, informatique, assurances, etc..) initialement affichées à 206440€ montent à
289296€ dans le marché de Véolia pour s'établir en 2017 à 303958€ (+47%) ;
- le total des « Autres charges » (Frais de siège, renouvellement des installations, amortissements, etc..)
initialement affiché à 395750€ monte à 1217508€ dans le marché de Véolia pour s'établir en 2017 à 880615€ (+123% par rapport au
montant initial et -28 % par rapport au prévisionnel).
Ces différences sont inexplicables puisque VEOLIA exerçait déjà la DSP à Joué-lès-Tours. D'ailleurs, l'association EJT et les
consommateurs à la CCSPL avaient pointé ces écarts ! Ne faut-il pas y voir une volonté de tromper les élus pour emporter, coûte que coûte, un marché sur 15
ans ?
Commentaires sur les recettes.
Le cabinet IRH s'était intéressé essentiellement aux charges, promettant seulement une baisse du tarif de l'eau.
Pour les produits issus de la facturation de l'eau, Véolia affiche une baisse de -2 % sur le prévisionnel. Pourtant, si nous
examinons les comptes annuels de résultat de Véolia en 2016 et 2017, nous avons 600.000€ de «variation sur la part estimée sur les consommations » qui a pour
incidence de majorer les recettes 2016, de minorer les recettes 2017 et donc d'accroître la baisse affichée.
Aucun commentaire de Véolia n'explique cette variation.
Véolia n'a pas fourni en 2017 la page 3 de son rapport sur le détail des recettes. On ne connaît donc ni les parts relatives aux
abonnements et aux volumes consommés, ni la fraction de « Vente en gros » prévue à l'article 19.2., ni d'autres montants minorant ou majorant ces
recettes.
Commentaires sur les autres engagements de Véolia.
Investissements : Véolia s'était engagée à créer des fonds d'investissement de 500000€/an pour travaux et 100.000€ pour Equipements. Ce fonds est retracé dans les opérations financières à hauteur
de 622.323€. Le suivi d'un tel fonds suppose que la collectivité contrôle avec précision les travaux. Par exemple, qui finance le cabinet IRH lorsqu'il apparaît en « Maitre d'oeuvre» pour les
travaux ? (voir photo annexe 5)
Véolia n'informe pas du montant de subventions perçues ou en cours de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne (AELB), pouvant aller jusqu'à 80 % (art 18.5 du contrat sur l'ilôt concessif) alors que le
tableau des subventions 2017 de l'AELB nous indique 4 décisions favorables à VEOLIA pour un total de 741.680€. (voir annexe 6)
Par ailleurs, Véolia avait prévu 287.378€ de « Charges relatives aux investissements » et 71526€ de
« charges d'amortissement ». Elle n'en réalise que 4.626€. Pourquoi ? Quels sont les investissements non
réalisés ?
Facturation : Véolia devait effectuer les relevés de compteurs entre septembre et décembre (art 19-3 du contrat) et facturer en janvier et juillet. Or sur les factures que nous
avons examinées, les relevés sont restés en 2017 et 2018 au printemps ; Véolia appliquant alors aux factures annuelles un tarif moyen dont elle seule connaît la formule.
Véolia ne donne que 15 jours à l'abonné à compter de la date d'émission de la facture pour payer.
Compteurs. La propriété des compteurs était discutée en 2016. Sont-ils toujours la propriété de Véolia ?... Qui devait les racheter 355941€ ? (art 17-7 du contrat)… à qui ?
Les compteurs doivent être changés avant 15 ans. (art 17.7) Véolia a changé 1873 compteurs en 2017, mais il en reste plus de 4000 (25%) qui ont été posés avant 2003.
Rendement du réseau : Véolia s'est engagée contractuellement à un taux de 82 % en 2017. Elle affiche 82,1%. Pour l'indice de perte linéaire l'engagement est de 4,94m3/km/jour.
Elle a réalisé 5,54m3/km/jour. Selon l'article 17.9 « une pénalité lui est appliquée en cas de non respect de ces engagements » est-ce fait ?
Gains de productivité : Selon l'art. 20.3 Véolia devait reverser 150.000€ répartis entre 2017 et 2020 à la
collectivité. Combien ont été versés en 2017 ?
Cénomanien : L'article 17.3 rappelle l'obligation du SDAGE de baisser les prélèvements: « Le délégataire s'engage à prélever, dès 2018, 60 % a minima dans le Cher et 40 % dans la
nappe du Cénomanien ». En 2017, les taux sont proches de l'engagement : 57 % et 43 %.
Conclusion.
Comme l'avaient exprimé l'association Eau-Joué-Touraine, les associations de consommateurs à la CCSPL et certains élus, les informations données par IRH-Consultants avaient pour seul objectif de
conclure, avec Véolia, une nouvelle DSP pour une durée la plus longue possible. A l'épreuve de la réalité des chiffres, il est démontré que les charges prévues étaient sous-évaluées. Véolia n'a
pas tenu ses engagements.
Pour les recettes, le réalisé est proche des engagements à cause d'une variation négative de -669.376€. Véolia devrait justifier de cette variation diminuant les produits pour
2017.
Que vont faire la collectivité délégante et l'autorité publique ?
"Réformez vite la facturation de l'eau potable!"
"Réformez-vite la facturation de l'eau potable!", c'est ce que demande le collectif EAU-TOURAINE aux élus de Tours-Métropole-Val-de-Loire à la suite d'une étude approfondie sur les facturations de l'eau en 2017. Les rédacteurs constatent l'existence d'une multitude de tarifs et font des propositions. En effet, "dans les années 2000, le tarif de l'assainissement est devenu unique alors même que différents opérateurs existaient".
Propositions sur les tarifs, les facturations et les règlements de service.
1-Nos propositions sur les tarifs :
Nous pensons que les tarifs de l'Eau Potable peuvent se rapprocher très rapidement au niveau de TMVL pour les raisons suivantes :
- le tarif de l'assainissement est devenu unique dans les années 2000 alors même que différents opérateurs existaient ;
- La Ville de Tours et les communes en régie (St Cyr, St Avertin et St Pierre) ont des tarifs proches et représentent les 2/3 des volumes,
- La métropole peut réviser les contrats avec VEOLIA et modifier les aspects tarifaires sans remettre en cause, de notre point de vue, « l'équilibre général » de ces contrats ;
- Les tarifs d'abonnement appliqués par certaines communes dépassent les 30 % prévus par la loi et doivent obligatoirement être réduits;
- les tarifs dégressifs actuels encore en vigueur sont interdits car, au niveau de TMVL, le prélèvement en ZRE est supérieur à 30 %;
- L'adoption du règlement du service de l'eau potable par TMVL doit s'accompagner d'une harmonisation des anciens tarifs communaux pour les prestations annexes (ouverture et fermeture du compteur, frais d'intervention sur les branchements, etc.).
2-Nos propositions sur les facturations :
Les volumes consommés :
Quels que soient les dates et moyens mis en œuvre pour le relevé d'index, le volume consommé doit être réparti par période tarifaire comme le fait très bien, selon nous, la Ville de TOURS. La méthode VEOLIA qui consiste à mentionner sur une seule ligne le volume consommé et à faire une moyenne arithmétique des tarifs est à proscrire.
L'indication des tarifs :
Le diamètre du compteur d'eau doit être indiqué sur chaque facture.
Qu'il s'agisse de l'abonnement ou de la consommation, les dates applicables doivent être mentionnées sur le corps de la facture, et non dans le récapitulatif de première page comme le font VEOLIA et St Pierre.
L'explication sur les tarifs et leurs changements doit être précise : qui a défini le tarif (délibération de TMVL ou formule d'actualisation deVEOLIA) ? et pour quelle période(date de début et de fin) ?
Lorsqu'il y a plusieurs tranches tarifaires, elles doivent apparaître sur chaque facture.
La facturation:
La facturation doit rester semestrielle. Elle peut être annuelle pour les personnes qui choisissent, comme pour Véolia par exemple, un prélèvement mensuel.
L'abonnement correspondra au semestre civil. Il sera payé pour le semestre civil en cours.
Les délais et moyens de paiement.
Tous les moyens de paiement doivent être proposés: TIP, virement, prélèvement, carte bleue, chèque et espèces.
Les délais doivent être fixés entre 5 et 8 semaines comme le pratiquent les Villes en régie, et non 15 jours comme le pratique VEOLIA.
S'il y a un surcoût facturé (comme les 3€ de VEOLIA rencontrés plusieurs fois), le détail et la cause du surcoût doivent apparaître.
Le Règlement de service.
Chaque facture doit indiquer les dates d'adoption du règlement de service en cours et la date de la dernière annexe tarifaire. L'usager doit pouvoir les télécharger sur le site de TMVL.
L'eau de Chambray restera à VEOLIA
Le conseil communautaire de Tours-Metropole-Val-de-Loire a reconduit pour 12 années la délégation de service publique de l'eau potable à VEOLIA pour la commune de Chambray.
Le Collectif Eau-Touraine-et quelques élus communautaires- s'opposent à ce choix qui "ne correspond ni à l'intérêt des usagers, ni à la nécessité de cohérence sur le territoire de la métropole...."
Le 5 avril 2017, M. RITOURET, Vice-Président accompagné de M. DUPUIS, directeur du service Eau-Assainissement recevaient une délégation de nos associations. Un échange direct qui nous a permis d'avancer nos arguments en faveur d'un service public de l'eau potable et très rapidement (dès 2018) d'une réforme de la tarification et l'adoption d'un nouveau règlement de service pour tous les abonnés.
Denise FERRISSE, au nom du collectif Eau-Touraine envoyait quelques jours plus tard un courrier exposant nos propositions: suppression des tarifs dégressifs non conformes (nappe souterraine protégée) et diminution des abonnements pour quelques communes (actuellement supérieurs aux 30% réglementaires).
Nos interlocuteurs nous ont indiqué que l'ensemble des élus et personnels de la Métropole travaillaient dur pour assurer un service de qualité aux habitants.
DC 25-06-17
"Réformez-vite la facturation de l'eau potable!", c'est ce que demande le collectif EAU-TOURAINE aux élus de Tours-Métropole-Val-de-Loire à la suite d'une étude approfondie sur les facturations de l'eau. Les rédacteurs constatent l'existence d'une multitude de tarifs et font des propositions. En effet, "dans les années 2000, le tarif de l'assainissement est devenu unique alors même que différents opérateurs existaient".
Depuis le 1er janvier 2017 la Communauté Urbaine TOUR(S)PLUS exerce la compétence EAU-POTABLE. Elle regroue les services en régies publiques (Tours, ST Cyr, St Avertin et St Pierre) et les services privatisés des autres communes. Le prix de l'eau potable hors assainissement reste communal et varie de 1 à 2,7. La nouvelle Communauté urbaine peut faire mieux.
NB: ce site internet a été et va être modifié pour intégrer ce changement.