Formation "Mieux comprendre le service public de l'eau potable."
L'association Eau-Joué-lès-Tours-Touraine qui milite pour une gestion publique de l'eau potable propose 2 séances d'information les samedis matin 15/10 et 03/12 destinées aux adhérents de
l'association mais aussi à toute personne désirant mieux connaître le fonctionnement du service public (communal ou intercommunal) de l'eau potable.
Thématique 1ére séance:
Le service public de l'eau potable est assuré en régie ou délégué à une entreprise privée (VEOLIA, SUEZ ou La SAUR) dans le cadre d'un affermage ou d'une concession. Chaque année la
collectivité doit rédiger un Rapport sur la Qualité et le Prix du Service Public de
l'eau potable (Loi Barnier du 2 février 1995). Lorsque le service est privatisé, le délégataire remet à la collectivité un « Rapport Annuel du Délégataire » (RAD) qui comprend obligatoirement un
«Compte Annuel de Résultat d'Exploitation » (CARE).
Les grandes collectivités doivent constituer une Commission des Services Publics Locaux qui a connaissance de ces rapports.
Thématique du 2ème séance:
Les Agences de Bassin arrêtent les schémas Directeur d'aménagement et de Gestion de l'eau (SDAGE du Bassin Loire Bretagne) qui peuvent être complétés par des Schémas d'Aménagement et de
Gestion des Eaux (SAGE du Cher Aval).
L'implication des communautés de communes est renforcée depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, ce qui bouleversera l'organisation actuelle, essentiellement communale.
De plus, toutes les collectivités doivent transmettre chaque année un ensemble d'indicateurs sur la gestion du service public de l'eau potable à l'Office National de l'Eau et des Milieux
Aquatiques (ONEMA). Ces statistiques, disponibles sur internet, sont une source de renseignements important. Nous dégagerons les principales caractéristiques au niveau de l'Indre et Loire.
Téléchargez le programme dans le cadre ci-dessous.
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Programme formation "Mieux comprendre le service public de l'eau potable."