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DSP Eau de Joué-lès-Tours: le rejet par le TA sur la forme nous prive d'une décision sur le fond.
Rappelons les faits: La société VEOLIA exploite l'eau potable sur la Ville de Joué-lès-Tours depuis 1990. En 2016, alors que le contrat se terminait, le conseil municipal de Joué (à majorité LR) décidait la reconduction pour encore 15 années, jusqu'en 2031.
L'Association Eau-Joué-Touraine qui avait dénoncé les agissements de VEOLIA (eau très chère, non respect de la nappe souterraine protégée, opacité sur le coût réel des investissements, partialité du rapport d'étude IRH) avait saisi le tribunal administratif de Orléans. Celui-ci a rendu sa décision. Le rejet de notre requête sur la forme nous prive d'une décision de fond.
DC1802
Après l'Assemblée Générale de Eau-Joué-Touraine du 13/11/17
L'assemblée générale s'est déroulée le lundi 13 Novembre dans une atmosphère studieuse et amicale.
Le Conseil d'administration a été renouvelé.
Ce nouveau CA a élu un nouveau bureau qui s'est de suite mis au travail
VEOLIA, Cabinet IRH et Ville de Joué-lès-tours: retour d'ascenseur!?
Voici la photo de l'annonce des travaux sur le réseau d'eau de Joué-lès-Tours prise le 19 septembre 2017.
Photo anodine pour qui ne se souvient pas que c'est IRH qui conseillait la Mairie de Joué en 2016 pour le choix du nouveau délégataire. Véolia fut choisi et Il fallait bien renvoyer l’ascenseur pour que IRH s'y retrouve...
Notre association avait démontré les connivences existantes entre ce cabinet et les "multinationales des eaux". Déjà, le choix de IRH par M. Le Maire indiquait sa préférence. La Commission des Services Publics avait donné un avis négatif.
Voir notre étude complète sur IRH....
Le conseil municipal du 4 juillet 2016 renouvelait la DSP au profit de VEOLIA en intégrant 500000€ de travaux par an. Et voila que c'est IRH le maître d'oeuvre. Entre coquins!
dc10/17
Jocondiens, vous payez votre eau au Luxembourg!
Les clients de VEOLIA qui payent avec le TIP-SEPA versent à Olkypay, société de droit luxembourgeois.
D'ailleurs, cette société a ou avait pour actionnaires 2 cadres de VEOLIA. Plainte à été déposée à la suite des révélations de MEDIAPART. Voir par exemple Le Figaro du 20/12/2016.
DC 24-1-17
Contentieux au tribunal administratif:
L'association Eau-Joué lès Tours-Touraine a déposé une requête au tribunal administratif de ORLEANS en vue de l'annulation de la délibération de la Ville de Joué-lès-Tours du 4 juillet 2016 qui reconduit la DSP à Véolia pour 15 ans, de 2017 à 2031. Elle avait auparavant saisi M. Le Préfet.
Réunion publique discrète du 20 octobre 2016
Notre Maire de Joué-lès-Tours est un grand timide qui n'ose pas utiliser la presse ou les informations municipales. Quel dommage : Il organise une réunion publique sur l'eau, mais, timide comme il est, il ne le fait savoir qu'à quelques personnes et par courrier privé. Il propose même d'organiser un co-voiturage !
Alors nous pouvons l'aider, et vous pouvez l'aider : diffusez largement cette information, il vous en saura gré, n'en doutons pas
Joué : nous persévérons pour un service public de l'eau
Beaucoup pensent que le vote conseil municipal du 4 Juillet attribuant à Véolia la gestion de l’eau potable a fermé définitivement la porte à une eau municipalisée, économe pour l’environnement comme pour le porte-monnaie des Jocondiens…
Que nenni.
Notre association a été crée pour un service public de l’eau potable. Nous avons donc saisi:
- le Préfet par lettre du 28 Juillet lui demandant de soumettre à la Chambre Régionale des comptes le contenu du contrat entre la Ville et Véolia afin de vérifier a légalité de certains aspects.
- Le tribunal Administratif par une requête en annulation de la délibération du 4 Juillet dans laquelle nous en contestons les fondements et la procédure.
Le bureau a reçu confirmation que notre recours est accepté et qu’il a été signifié dès le 9 septembre à la municipalité.
Un condensé de nos arguments sera prochainement publié sur ce site.
Vous serez bien entendu tenus au courant des évolutions de notre démarche.
Rejoignez-nous pour soutenir notre action et obtenir gain de cause.
A bientôt donc.
Utilisez notre formulaire CONTACT
Nos réponses au vote du 4 Juillet 2016 pour une DSP de 15 ans
QUELQUES RÉFLEXIONS APRÈS LE VOTE DE LA DSP EAU POTABLE À JOUÉ-LÈS-TOURS LE 4 JUILLET 2016.
la majorité municipale a voté le 4 juillet une DSP de 15 ans, comme elle l'avait prévu le 29 février.
Comme nous le prévoyions depuis ce vote du 29 février, c'est Véolia qui a emporté le marché, l'autre candidat était Lyonnaise-Suez.
NOUS NOUS RÉJOUISSONS QUE CERTAINES DE NOS DEMANDES AIENT ÉTÉ INTÉGRÉES DANS LE NOUVEAU CONTRAT :
- Oui, le prix de l'eau potable (- 30 % annoncés) va baisser de façon importante, se rapprochant de la moyenne des prix des autres communes de l'agglomération.
- Oui, les prélèvements dans la nappe du Cénomanien vont baisser permettant sa protection.
- Oui, les compteurs de plus de 15 ans seront remplacés comme le prévoit la loi.
Nous sommes persuadés que notre action associée à celles des associations de consommateurs membres de la CCSPL a été déterminante sur des points essentiels dans la négociation de ce contrat .
C'est presque dans la poche de Véolia!
Depuis samedi 19 juin, on sait que VEOLIA va bénéficier de la DSP (Délégation de Service Publique) de l'eau potable jusqu'au 31 décembre 2031: 15 années de plus aux 26 années écoulées.
Le Conseil Municipal de JOUE-LES-TOURS est convoqué le 4 juillet 2016 avec le point suivant à l'ordre du jour: approbation du choix du délégataire pour l'exploitation du service public d'eau potable de Joué-lès-Tours.
Il sera proposé que le Conseil Municipal :
- Approuve le choix de la société VEOLIA EAU en tant que délégataire du service public d’eau potable de la VILLE DE JOUE-LES-TOURS,
- Approuve les termes du contrat de délégation de service public et ses annexes,
- Autorise Monsieur le Maire de JOUE-LES-TOURS à signer le contrat de délégation de service public et tout document relatif à ce dossier.
Les conseillers municipaux ont reçu le projet de contrat et les rapports du cabinet conseil IRH. Ils peuvent consulter en Mairie les nombreuses annexes.
La commission municipale du budget et la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux) se réuniront d'ici là.
Le bureau de l'association Eau-Joué-lès-Tours-Touraine a étudié attentivement les documents remis aux élus, et notamment le projet de contrat avec
Véolia. Son analyse est à lire dans les documents qui seront publiés sur ce site dans "Nos études pour Joué".
Terreur dans la ville (5 juin 2016)
Une nouvelle terrifiante nous est parvenue grâce au bulletin municipal de Joué -lès-Tours :
la ville est prise en otage par une poignée de Jocondiens
Nous attendons fiévreusement que les chevaliers blancs en grande armure étincelante, heaumes emplumés montés sur de fiers destriers aux couleurs de véolia, boutent ces odieux personnages hors du territoire. Qu’ils en prennent au moins un en otage, de tout temps l'échange d'otage fut florissant…
Trêve de plaisanterie : faute de répondre à des questions simples, formulées courtoisement, la majorité municipale ne trouve de réponse que par l’insulte, la diffamation et le mensonge par omission.
Dans cette « tribune libre » de Joué ma ville de Mai 2016 que vous pouvez lire en pièce jointe ci-dessous, cette majorité oublie :
- de dire qui a signé le contrat léonin qui a dessaisit la ville de la gestion de son eau au profit de véolia : le conseil municipal dirigé par Mr Lory en 1990 et ses avenants de 1992 et 1994
- de signaler que de 1990 à 1994 le prix de l'eau a, grâce à cette signature, augmenté de 112 %, n'évoquant que l'augmentation du prix de l'eau entre 1995 et 2014 : 49 %
Or l’évolution du coût de la vie effectuée par L’INSEE permet de voir qui a le plus mal géré le prix de l’eau :
1990/1995 : indice INSEE : +8.10pts d'augmentation du coût de la vie prix de l'eau : +112 % (en 4 ans)
1995/2014 : indice INSEE : +24,74pts d'augmentation du coût de la vie prix de l'eau : +49 % (en 19 ans)
Au point que même la Cours des Comptes s’en est émue dans son rapport de 1994 !!
- que dénoncer ce contrat avant terme aurait impliqué un dédit pharaonique dû à véolia, ce qu'’elle sait pertinemment si elle a lu le contrat.
( Peut-être est-ce ce qui est souhaité par la majorité municipale si Mr Philippe Briand veut passer l'eau en régie quand Tours+ deviendra métropole ?)
Restons sérieux, nous attendons toujours les réponses à nos questions.
Vitesse ou précipitation ?
Si l'on en croit la NR l'agglomération de Tours+ veut aller à marche forcée vers le statut de Métropole pour le 1er Janvier.
Or donc, le 1er janvier prochain la compétence eau sera celle de la métropole et non plus celle de la ville de Joué.
Pourquoi notre Maire – qui dit s'en réjouir - veut-il , si vite, signer une DSP pour une compétence qui ne sera plus sienne quand elle
viendra à commencer ?
Quels intérêts a t-il sachant que la régie de Tours ou le Syndicat 3S (St Cyr) sont tout à fait capables, moyennant quelques embauches, de
faire le travail et pour beaucoup moins cher. Les prix de l'eau à Joué et à Tours ou St Cyr sont là pour le prouver.
Des esprits mal intentionnés imagineront que Tours veut peut-être brader sa régie à Véolia ?
JT1604
La devinette concernant l'eau à Joué-lès-Tours (5 mars 2016)
Le Conseil Municipal du 29 février a adopté le budget primitif 2016 et le budget annexe de l'eau. Ce dernier comporte, en recettes, "une participation pluriannuelle de fonctionnement négociée auprès du délégataire Véolia estimée à 187400€ pour 2016". Tiens! tiens! une "ristourne de Véolia" au budget annexe en pleine discussion du renouvellement de la DSP.
Quizz à 10 sous : Quel sera le délégataire à partir de 2017 ?JT 1602
Le Conseil Municipal de février a débattu de l'eau (5 mars 2016)
Faux semblants
- Bien sûr, la décision concernant la gestion de l'eau potable en DSP a été votée lundi 29 février par la majorité du Conseil Municipal.
- Bien sûr, le Maire a affirmé que le prix de l'eau baisserait comme il l'avait promis.
- Bien sûr, le délai de changement de décision «possible à tout moment», s'arrête en fait à la signature définitive du contrat, c'est-à-dire fin juin 2016. le délai est très court.
- Bien sûr, la durée du contrat de DSP est de 15 ans, beaucoup trop longue eu égard à la prise de compétence de l'eau par l'agglomération le 1er janvier 2020.
malgré cela, notre action sur le fond, depuis des mois, porte quelques fruits:
- La prise de conscience de tous les élus des oppositions que ce sujet nécessite plus qu'un simple vote en Conseil Municipal déchargeant la ville de ses responsabilités sur un délégataire privé.
- Des débats complets, de bon niveau, qui se sont complétés pour bien expliquer tous les tenants et aboutissants de ce dossier, d'une durée de 30 minutes.
- Le rappel des votes en CCSPL et en commission technique qui ont marqué une forte opposition des consommateurs à la DSP sur l'eau.
- La prise en compte de l'importance de l'agglomération Tour(s)plus sur cette question.
- La promesse du maire de faire étudier le coût d'une délégation de 5 ans.
NON, cette délibération du 29 février 2016 n'est pas un échec complet, elle maintient un espoir pour l'avenir, il faut continuer notre combat, en affinant nos arguments, en sensibilisant la population, en agissant au niveau de Tour(s)plus pour construire une grande régie d'agglomération dans les 6 ans à venir.
«Il n’est pas nécessaire d’espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer»
(Guillaume 1er d'Orange, XVIe siècle, victorieux contre Charles Quint)
DF1602
Avis négatif des associations de consommateurs à la DSP proposée. (21/02/2016)
La commission des services publics de Joué lès Tours a été réunie par la Mairie le vendredi 19 Février 2016. Les associations de consommateurs ont unanimement refusé la DSP proposée par le Maire et défendue par le cabinet IRH. L'élu de l'opposition a également voté contre..
Une concertation préalable s'était déroulée au siège de Que Choisir37. Eau-Joué-Touraine avait rédigé une note disponible en téléchargement ci-dessous sur l'étude IRH.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette CCSPL également en téléchargement.
DC1602