Ce qui peut changer dans le cas d'une
municipalisation du service de l'eau
de Joué lès Tours
1) Fixation transparente du tarif de l'eau
Le tarif de l'eau serait fixé par la Ville en fonction des charges réellement supportées chaque année par la Régie Municipale :
Le tarif de l'eau serait fixé dans le respect de la législation en vigueur ( article L-2224-12-4) :
l'abonnement (part fixe) ne concernerait que les frais fixes (compteurs).
Actuellement, la part fixe est de 59,70€ à Joué, 23€ à St Avertin, 22€ à St Cyr, 27€ à St Pierre et 27,20€ à Tours. (RAQSP assainissement.Tour(S)Plus2013, pages 78 et suivantes)
Le tarif au m3 serait fixe ou entièrement progressif (1).
A Joué-lès-Tours les factures reçues par les particuliers début 2014 avaient les tarifs suivants (HT) :
moins de 30 m3 : 1,3832€ (dont 0,15€ pour le budget communal)
de 30 à 100 m3 : 1,0133€ (dont 0,15€ pour le budget communal)
plus de 100 m3 : 1,5067€ (dont 0,15€ pour le budget communal)
Le tarif au m3 est unique à St Cyr, 0,94€ , St Avertin, 0,99€ , Tours, 0,828€ .
Le tarif est progressif à St Pierre : <40 m3 : 0,60€ , de 40 à 120 m3 : 1,20€, >120 m3, 1,32€
2) Respecter la protection de la nappe profonde
Comme nous l'avons vu, l'usine de Pont Cher a une capacité de production d'eau potable provenant du Cher de 10000 m3/jour alors que la consommation journalière est inférieure à 6500 m3/jour.
Il serait donc (presque) inutile de pomper dans les nappes profondes protégées.
Selon le Schéma Départemental de l'Eau Potable,la réduction des prélèvements dans la nappe du Cénomanien est un enjeu majeur.Le secteur de Tours est une des zones les plus sensibles en terme de baisse du niveau de la nappe. Elle doit être utilisée prioritairement pour l'amélioration de la sécurité d’approvisionnement, notamment pour les communes s’alimentant depuis les cours d'eau dont la production peut être brusquement interrompue par une pollution.
Le plan d'approvisionnement en cas de crise doit être mis en place et financé à hauteur de 0,14€/m3, selon le schéma départemental.
Il faut mettre rapidement un terme aux pompages excessifs de Véolia dans cette nappe (et inciter les communes voisines à faire de même...).
3) Participer à l' entente intercommunale
L'inter-communalité est un bon niveau pour gérer la production d'eau, au même titre que l'assainissement. D'ailleurs, ces compétences sont inscrites au rang des six compétences optionnelles par la loi du 12 juillet 1999.
La loi donne également aux communes une compétence obligatoire s’agissant de la distribution d’eau potable, et une compétence facultative s’agissant de la production d’eau, de son transport et de son stockage.
Les communes de l'agglomération ont créé entre-elles une « Entente intercommunale pour l'étude et la gestion administrative et technique des questions de production et gestion de l'eau potable ». Joué-lès-Tours pourrait y être un partenaire actif, comme St Pierre-des-Corps depuis qu'elle a choisi de gérer en Régie municipale.
Des interconnections de réseau ont été réalisées récemment entre Tours, St Avertin et Chambray. La connexion entre Joué et Chambray représentait un potentiel de 200.000 m3/an (Voir annexe du PLU de Chambray, p8). Or, Joué-lès-Tours ne leur en a fourni que 11622 m³ en 2012 et 5825 m3 2013.
Malgré les réticences historiques de la Ville de Tours pour un service de l'eau potable d’agglomération, nous pensons qu'une harmonisation des tarifs pourrait intervenir pour éviter les disparités entre citoyens et la concurrence entre les villes. (Actuellement le tarif pour l'assainissement est unique pour toutes les communes de Tour(S)Plus).
Toutefois, le service de distribution de l'eau doit être à l'écoute des citoyens et un service de proximité doit rester à l'échelon communal, comme pour la voirie.
Et bien d'autres choses encore....
En se réappropriant la gestion de l'eau potable, la Ville de Joué-lès-Tours pourra développer d'autres actions, notamment pour les économies d'eau, la lutte contre les pollutions et sur l'aspect social afin d'éviter les coupures d'eau.
Des coopérations avec d'autres pays, directement ou avec des ONG sont envisageables.
Documentation : D Chany ;
Rédaction : D. Chany, D. Ferrisse et J.Terrier. 21 janvier 2015
Tous les documents utilisés sont disponibles en cliquant sur les liens ou sur demande.