Cette étude rend compte fidèlement des débats au Conseil municipal. Les propos des
conseillers sont résumés, ceux du Maire, M. AUGIS et du maire-adjoint M. SOL sont relatés
en détail car ils expriment la position de l'exécutif municipal.
Table des matières
1.La procédure de DSP après le CM du 29 février.........................................................................2
1.1.Un long débat en conseil municipal..............................................................................................2
1.2.Le déroulement de la procédure de DSP.......................................................................................6
2.Positions et questions de Eau-Joué-Touraine?.............................................................................6
2.1.Le rappel de nos positions.............................................................................................................6
a)sur la fin du contrat en cours :.......................................................................................................7
b)Sur le contrat de Délégation de Service Public, dont le principe a été voté le 29 février :...........7
2.2.Des actions d'information en lien avec les associations de la CCSPL et des élus de l'agglo........8
a)Eau-Joué-Touraine continue les actions d'information auprès du public:.....................................8
b)Réunion publique avec Jean Luc TOULY le 23 mars 2016..........................................................8
c)Travailler avec des élus des communes de l'agglomération..........................................................8
d)Poursuite de la coordination avec les associations membres de la CCSPL..................................8
3.Etudier des recours contre les décisions contestables.................................................................9
a)Le budget annexe de l'eau potable pour 2016................................................................................9
b)La délibération optant pour la DSP...............................................................................................9
c)Le contrat renouvelant la DSP.......................................................................................................9

1. La procédure de DSP après le CM du 29 février.
1.1. Un long débat en conseil municipal.
Ce conseil municipal devait adopter la question No 19: Gestion du service public de l'eau potableprincipe
de passation d'une délégation de service public. Environ 30mn de débat y fut consacré.
Comme l' a dit le maire en conclusion, « chacun avait travailler au mieux sur ce dossier ».
Nous livrons ci-dessous un compte rendu précis (presque exhaustif en ce qui concerne les propos du
Maire) de ce débat qui peut être visionné sur le site de la Ville, sur Youtube et notre site propose le
téléchargement de ces 30 mn.
M. SOL, adjoint au maire à présenté la question:
« Lors de sa séance du 25 janvier 2016, le Conseil Municipal a abordé la question du mode de
gestion du service public de l’eau potable à l’issue du contrat avec la société Véolia, qui prend fin le
31 décembre 2016.
Le Cabinet IRH Ingénieur Conseil, a été chargé, dans ce cadre, d’établir le rapport ci-joint,
permettant une analyse comparative des différents modes de gestion possible.

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Vidéo du conseil municipal du 29 février 2016

La partie sur la DSP  eau potable commence à 01:56:00.