C'est dans la poche de VEOLIA!
Depuis samedi 19 juin, on sait que VEOLIA va bénéficier de la DSP (Délégation de Service Publique) de l'eau potable jusqu'au 31 décembre 2031.
Le Conseil Municipal est convoqué par M. Frédéric AUGIS, Maire, le 4 juillet 2016 avec le point suivant à l'ordre du jour: approbation du choix du délégataire pour l'exploitation du service public d'eau potable de Joué-lès-Tours.
Les conseillers municipaux ont reçu le projet de contrat et les rapports du cabinet conseil IRH. Il peuvent consulter en Mairie les nombreuses annexes.
Le bureau de l'association Eau-Joué-lès-Tours-Touraine a étudié attentivement les documents remis aux élus, et notamment le projet de contrat avec
Véolia. Son analyse est à lire et peut-être téléchargée sur ce site.
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DC06/16
Etude à télécharger
Le Contrat de délégation à VEOLIA 2017-2031
- Rappel historique
- Analyse de EJT.
- CCSPL du 30 juin
Cette étude analyse le contenu du projet de contrat avec VEOLIA pour 15 ans.
Table des matières
2.Le conseil municipal du 4 juillet 2016. 3
3.Le nouveau contrat VEOLIA 2016-2031: analyse critique de EJT. 3
3.1.Sur l'économie générale du contrat. 3
3.2.Sur les déclarations péremptoires de la Mairie 6
4.Quelles modifications peuvent être apportées au contrat? 7
5.1.Texte de présentation au CM du 4 juillet 2016 8
5.2.Annexe 2: prix au M3 pour 9 villes de l'agglo. 10
1.Rappel historique.
Le 5 juillet 1990 la majorité du Conseil Municipal de la Ville de Joué-lès-Tours confie à la CFSP (aujourd'hui Véolia) la gestion de l'eau potable et la construction d'une usine sur le Cher pour un montant de 40 millions de Francs. Le contrat se termine le 31 décembre 2016 et la Ville de Joué-lès-Tours pouvait créer une Régie Municipale, rejoindre un syndicat existant ou reconduire une DSP (délégation de service publique).
Le 29 février 2016, la majorité du Conseil Municipal opte pour une reconduction de la DSP pour 15 ans.
L'association Eau-Joué-lès-Tours-Touraine créée en septembre 2015 a dénoncé les avantages du contrat précédent au bénéfice de VEOLIA. Lors de son AG du 5 novembre 2015 elle déclarait:
1) que l'eau est un bien commun universel nécessaire à la vie. Tous les habitants de la planète ont le droit d'y accéder en quantité suffisante et en qualité. A ce titre la responsabilité de sa gestion, de l'organisation de sa production, de sa distribution doit relever de la sphère publique ;
Pour lire la suite, téléchargez ci-dessous l'étude (3.9c) en PDF, le contrat et le règlement de service.
