3.1. LE CONTRAT AVEC CFSP/VEOLIA

Un contrat qui lie la Ville pour 25 ans.
L'analyse du contrat et des avenants a nécessité plusieurs consultations au service des archives municipales de Joué-les-Tours (que nous remercions pour sa disponibilité). Nous avons pu lire sur « Le Jocondien » quelques rares pages traitant de la question de l'eau. M. LORY, Maire jusqu'en 1995, avait signé un éditorial très humaniste sur l'eau qui « est un patrimoine naturel bien plus précieux que le pétrole ; sa gestion est difficile car elle vise la qualité quand toutes les activités humaines concourent à la détruire ». (Le Jocondien No 118 septembre 1990.)
M. MABILAT, adjoint déclarait : « La sécheresse de 1989 a conduit la Ville à étudier la création d'une nouvelle source d'approvisionnement en rivière qui nécessitera des traitements et des analyses en continu plus importants que le puisage dans le Cénomanien. Cette usine sera construite à Pont-Cher en collaboration avec la Ville de Tours ». (Le Jocondien No 112, février 1990)
Comment un investissement, appréhendé correctement par ses initiateurs, s'est transformée en une affaire complexe qui allait ennuyer quatre municipalités successives et surtaxer l'eau des Jocondiens pendant 25 ans ?
L'opposition municipale de l'époque avait toujours voté contre cette concession du service public. Si le contrat initial paraissait équilibré (concession pour 20 ans, augmentation du prix de l'eau affiché de 8%), les avenants de 1992 et 1993 apparaissent comme des « arrangements » dont l'un des protagonistes est La Générale des Eaux, parfaitement informée de l'interdiction prochaine de ces pratiques (1). Elle a réussi à:
- convaincre de l'utilité d'une usine de 7 millions de m3/an alors que la commune prévoit d'en vendre 2,7 Millions/an pour la financer ;
- convaincre la majorité d'un conseil municipal d'ouvrir un compte sur lequel LA GENERALE versait 40 millions de Francs, moyennant un financement annuel de 4,02Millions de francs, l'équivalent d'une annuité d'un prêt à 8 %;
- convaincre un an et demi plus tard cette même majorité de réviser en sa faveur l'indice d'actualisation du prix, de proroger de 5 ans la durée la concession en versant encore 10 millions de cash, justifiés par le fait que les canalisations anciennes ne correspondaient pas aux possibilités de production de l'usine nouvelle;
- encore convaincre un an plus tard cette même majorité d'annuler les tarifs fixés initialement et d'y substituer de nouveaux tarifs.
- et affirmer encore en 2014 que la Ville devrait des indemnités à Véolia si le contrat s'arrêtait en 2015.......
(1) Lois de 1992 sur l'eau, de 1993 contre la corruption, de 1995 sur les marchés publics et sur la protection de l'environnement ont interdit ce que l'on a connu à Joué entre 1990 et 1992. Le financement des partis politiques souvent mis en causes dans les marchés publics est depuis régulé.

3.1.1. Le contrat initial de 1990 et les avenants 1 et 2 .
Voilà l'histoire d'une opération conduite en 3 temps: un contrat initial lie la Ville pour 20ans, puis le coût des travaux augmentent, enfin, le prix de l'eau est revu à la hausse au bénéfice de CFSP/Véolia.
Voici en détail :
1er temps : La Ville de Joué-lès-Tours est endettée alors que le besoin en eau potable va croître dans les prochaines années.
La Ville confie à la CFSP (Compagnie Fermière des Services Publics) la construction de la station d'eau potable de St Sauveur (dite Pont-Cher) et son exploitation pour une durée de 20 ans. La CFSP en assure le financement de 40 Millions de Francs, ce qui a une incidence de 1,48Francs/m3.

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