Présentation: L'Indre et Loire comptait 112 services de l'Eau Potable et 169 Services d'Assainissement Collectif fin 2016. La majorité était des services communaux, voire
intercommunaux. Peu de Communautés de Communes avaient la gestion de ces services.
Or, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation du Territoire de la République du 8 août 2015) transfère la compétence EAU-ASSAINISSEMENT aux communautés de communes au plus tard en 2020. Toutefois, ce
transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes peut, suite à la loi Ferrand du 3 août 2018, être reporté sous certaines conditions au 1er janvier 2026 au plus
tard.
Cette étude rassemble, les informations communales sur l'eau et l'assainissement collectif provenant du Système d'Information (national) des Services de l'Eau et de l'Assainissement, disponibles sur le site officiel www.services.eaufrance.fr/donnees. Ces données sont complétées par d'autres informations provenant de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne, du Système d'Information des Eaux Souterraine (SIGES) et de la Banque Nationale des Prélèvements d'Eau (BNPE).
dc04-20