Joué lès Tours est la commune de l'agglomération qui a connu la plus forte urbanisation, passant en un siècle de 5000 à 37000 habitants. Elle a investit par l'intermédiaire de Véolia dans les années 1990 dans un usine de production et de traitement de l'eau potable à Pont-Cher en complément des installations existantes à « Mignonne », près du Lycée Jean Monnet et dans une usine de traitement des eaux usées au « Glatinet », au sud de la commune sur la bassin versant de l'Indre.
Elle s'est dotée d'un réseau d'eau potable d'une longueur total de 274Km desservant 16050 compteurs.
A Joué-lès-Tours, l'eau du robinet est bonne mais chère et la société VEOLIA est incriminée : elle aurait entraîné la Ville en 1990 dans des investissements démesurés et exploiterait à son profit la distribution de l'eau par une facturation élevée et en partie injustifiée.

2.1. PRIX DE L'EAU à JOUE-LES-TOURS
2.1.1. La concession à VEOLIA
Lors du dernier mandat de M. LORY, la Ville de JOUE a passé un contrat de concession avec « La Compagnie Fermière de Services Publics », intégrée depuis au Groupe VEOLIA. Le contrat fut signé le 1er septembre 1990. La durée de ce contrat a été porté à 25 ans à partir du 1er janvier 1992 en raison des travaux de construction de la station d'épuration dite « du GLATINET », lieu-dit du sud de la commune. Des avenants au contrat initial pour l'eau potable ont été signés avec VEOLIA par la Municipalité de M. LE BRETON en 2000, 2005 et 2011.
Pour le service ASSAINISSEMENT, TOUR(S)PLUS exerce la compétence depuis le 1er Janvier 2001. Plusieurs avenants au contrat initial ont été signés entre TOUR(S)PLUS et VEOLIA.
Le contrat se termine le 31 décembre 2016, non sans quelques péripéties juridiques, rappelées par la Nouvelle république du 3 février 2015 :
- 1er septembre 1990. La Ville signe un contrat de concession avec la Compagnie fermière de service
public, d'une durée de 20 ans, pour le financement des installations.
- 1er janvier 1991. Autre contrat de 20 ans, cette fois pour la distribution de l'eau.
- 1er janvier 1992. Le contrat est porté à 25 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2016.
- 8 avril 2009. Le Conseil d'État fixe la durée des DSP (délégations de service public) à 20 ans
maximum à compter de la publication de la loi Barnier, du 2 février 1995, ce qui, dans le cas de Joué-lès-
Tours, porte au 2 février 2015. Sauf avis motivé du Directeur départemental des finances publiques.
- 14 mai 2013. Le DDFIP donne son aval à la poursuite de l'exécution du contrat au-delà du 2 février 2015.
- 14 janvier 2014. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne annule une décision du conseil municipal de Troyes qui maintenait l'échéance d'une délégation de même type au 30 juin 2018. Et la
Ville ne devra rien à Véolia.
- 17 novembre 2014. Le conseil municipal de Joué-lès-Tours, à l'unanimité, vote le maintien du contrat
jusqu'au 31 décembre 2016.
- 19 décembre 2014. Le Comité citoyen la municipalisation de l'eau est reçu par le maire, Frédéric Augis.
- 15 janvier 2015. Trois Jocondiens introduisent auprès du préfet un recours gracieux : ils mettent en cause la délibération du 17 novembre, incompatible, selon eux, avec la décision du tribunal administratif de Châlons.
- 31 décembre 2016. Échéance prévue du contrat avec Véolia.

Avant cette date, les élus auront dû décider s'ils le reconduisent, s'ils font appel à un concurrent ou si le service de l'eau est remunicipalisé.
« La décision sera prise dans l'intérêt de l'usager », promet Frédéric Augis.

Depuis la signature du contrat de Joué-lès-Tours, plusieurs lois ont eu un effet moralisateur sur les rapports entre le Public et le privé lucratif. La loi SAPIN du 29 janvier 1993 (prévention de la corruption) limite la durée des contrats de DSP et instaure une publicité et une mise en concurrence préalable.
Les lois MAZAUD du 4 février 1994 (sur les marchés publics) et BARNIER du 2 février 95 (sur l'environnement) ont limité à 20 ans la durée maximum de ces contrats et ont institué l’obligation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement.
Concernant la durée des contrats, un arrêt du Conseil d'Etat du 8 avril 2009 dit « d'Olivet »(1) rend « caduque » au 3 février 2015 les contrats comme celui de Joué-lès-Tours, sauf décision expresse du Conseil Municipal, après avis du Directeur Départemental des Finances. Ainsi, bon nombre de Villes de France ont dû ou doivent prendre au cours des années 2014-2015 une décision quant au retour en régie ou à la poursuite d'une DSP. La Ville de TROYES, pour sortir d'un contentieux (2), a décidé en juin 2014 de municipaliser l'eau potable tandis que Nice l'a reprise en Régie le 3 février 2015.

A Joué-lès-Tours, l'entretien du réseau d'eau potable est assuré par la commune. Le Budget annexe de l'eau potable finance les investissements en ayant comme recettes (1) une part communale fixe (3,05€/an/abonné en 2014) et un tarif proportionnel à la consommation d'eau de 0,15€/m³. Le projet de budget annexe pour 2014 dégage 347900€ pour l'investissement.

Il appartient à VEOLIA d'informer la commune des travaux à conduire pour améliorer ou seulement préserver la qualité du réseau de distribution. En cas de re-municipalisation de l'eau ou en cas de choix, à l'issue dune DSP, d'un autre opérateur, seuls les compteurs seront rachetés à Véolia («bien de reprise »). Les autres équipements (stations, réservoirs, -réseau de distribution) sont automatiquement affectés au nouvel opérateur. (« biens de retour »).
A Joué-lès-Tours, la production d'eau et l'entretien des stations de production sont assurés par VEOLIA qui est aussi responsable du branchement et du compteur de l'abonné. VEOLIA facture l'eau (eau+assainissement+taxes), encaisse les recettes, résout les litiges, finance les analyses obligatoires, et reverse à la Ville, à TOUR(S)PLUS à l'Agence de Bassin et à l’État la partie des recettes leur revenant. VEOLIA bénéficie d'une trésorerie permanente d'autant plus élevée qu'en 1991, elle a été autorisée par la Ville à facturer l'abonnement pour le semestre à venir et à facturer, entre les relevés annuels, un acompte sur consommation.
L'assainissement est de la compétence de TOUR(S)PLUS. Cependant, la facture d'assainissement présentée par VEOLIA différencie la part de TOUR(S)PLUS (environ 2/3) de sa propre part (1/3). En effet, VEOLIA et TOUR(S)PLUS se répartissent la gestion des réseaux. Véolia gère la station du Glatinet.
Notons que la station du Glatinet est sous utilisée. Alors que sa capacité hydraulique est de 1500M3/jour, elle a traité en moyenne en 2013 seulement 386M3/jour. (RAD 2013 Tours+, p 39)

2.1.2. Depuis Véolia, l'abonnement est payé d'avance.
Nous avons étudié les règlements de l'Eau Potable à Joué-lès-Tours depuis 1968 et des facturations depuis 1990, juste avant la concession à VEOLIA en 1991. Nous avons noté qu'il existait avant la concession un volume forfaitaire de 30m3 avec l'abonnement et que ce dernier était payé à semestre échu.......

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