25 ans de contrat avec VEOLIA!

Le contrat initial avec "La Compagnie Fermière de Service Public" (CFSP) a été signé en 1990.

Nous avons analysé les clauses du contrat initial et des avenants.


L'analyse du contrat et des avenants a nécessité plusieurs consultations au service des archives municipales de Joué-les-Tours. Nous avons pu lire sur « Le Jocondien » quelques rares pages traitant de la question de l'eau. M. LORY, Maire jusqu'en 1995, avait signé un éditorial très humaniste sur l'eau qui « est un patrimoine naturel bien plus précieux que le pétrole ; sa gestion est difficile car elle vise la qualité quand toutes les activités humaines concourent à la détruire ». (Le Jocondien No 118 septembre 1990.)
M. MABILAT, adjoint déclarait : « La sécheresse de 1989 a conduit la Ville à étudier la création d'une nouvelle source d'approvisionnement en rivière qui nécessitera des traitements et des analyses en continu plus importants que le puisage dans le Cénomanien. Cette usine sera construite à Pont-Cher en collaboration avec la Ville de Tours ». (Le Jocondien No 112, février 1990)


Comment un investissement, appréhendé correctement par ses initiateurs, s'est transformé en une affaire complexe qui allait ennuyer quatre municipalités successives et surtaxer l'eau des Jocondiens pendant 25 ans?


L'opposition municipale de l'époque avait toujours voté contre cette concession du service public. Si le contrat initial paraissait équilibré (concession pour 20 ans, augmentation du prix de l'eau affiché de 8%), les avenants de 1992 et 1993 apparaissent comme des « arrangements » dont l'un des protagonistes est La Générale des Eaux, parfaitement informée de l'interdiction prochaine de ces pratiques (1). Elle a réussi à:


- convaincre de l'utilité d'une usine de 7 millions de m3/an alors que la commune prévoit d'en vendre 2,7 Millions/an pour la financer ;
- convaincre la majorité d'un conseil municipal d'ouvrir un compte sur lequel LA GENERALE versait 40 millions de Francs, moyennant un financement annuel de 4,02Millions de francs, l'équivalent d'une annuité d'un prêt à 8 %;
- convaincre un an et demi plus tard cette même majorité de réviser en sa faveur l'indice d'actualisation du prix, de proroger de 5 ans la durée la concession en versant encore 10 millions de cash, justifiés par le fait que les canalisations anciennes ne correspondaient pas aux possibilités de production de l'usine nouvelle;
- encore convaincre un an plus tard cette même majorité d'annuler les tarifs fixés initialement et d'y substituer de nouveaux tarifs.
- et affirmer encore en 2014 que la Ville devrait des indemnités à Véolia si le contrat s'arrêtait en 2015......

 


(1) Lois de 1992 sur l'eau, de 1993 contre la corruption, de 1995 sur les marchés publics et sur la protection de l'environnement ont interdit ce que l'on a connu à Joué entre 1990 et 1992. Le financement des partis politiques souvent mis en causes dans les marchés publics est depuis régulé. Un cabinet de Conseil a facturé au passage quelques 4 Millions de Francs pour cautionner cette opération.

Evolution du prix du m3 à Joué-les-Tours, pour 40m3/an.(eau+assainissement+taxes)

(Source: étude d chany, p30)

Le contrat initial de 1990 et les avenants 1 et 2 .

Voilà l'histoire d'une opération conduite en 3 temps: un contrat initial lie la Ville pour 20ans,
puis le coût des travaux augmentent, enfin, le prix de l'eau est revu à la hausse au bénéfice de
CFSP/Véolia.


Voici en détail :
1er temps : La Ville de Joué-lès-Tours est endettée alors que le besoin en eau potable va croître dans les prochaines années.
La Ville confie à la CFSP (Compagnie Fermière des Services Publics) la construction de la station d'eau potable de St Sauveur (dite Pont-Cher) et son exploitation pour une durée de 20 ans. La CFSP en assure le financement de 40 Millions de Francs, ce qui a une incidence de 1,48Francs/m3.
Un contrat de concession du service public de l'eau est signé à compter du 1/01/1990 par décision du Conseil Municipal du 5 juillet 1990.
Le contrat mentionne les tarifs au 1/01/1990 et les tarifs après la mise en service de l'usine. L'abonnement passerait de 347,50F à 375,62F et la tranche de 31 à 100m3 de 3,90F/m3 à 4,21F/m3, soit en moyenne +8 %. La Ville bénéficie d'un rabais de 50 % pour les consommations publiques.
A l'analyse, le contrat initial nous semble cohérent d'autant que la majorité des conseillers municipaux de l'époque pense que:


- la production d'eau potable devra augmenter dans les dix à vingt ans et passer de 2,7
millions de m3/an à 3,4 millions ;
- le financement municipal est difficile en raison de l'endettement communal. L'Espace et l'Hôtel Malraux viennent d'être inaugurés et vont peser de longues années sur les finances de la Ville ;
- des communes voisines, dont TOURS, achètera de l'eau et aidera ainsi à l'amortissement de l'usine.


C'est donc un vent de « Partenariat Public Privé » qui souffle sur les élus de la majorité du Conseil Municipal en 1990 !
La somme de 40 Millions de Francs n'est pas détaillée, car il ne s'agit pas d'un prêt à la Ville mais du versement sur un compte. Ce compte peut-être alimenté aussi par des subventions.
D'ailleurs il est probable qu'il y en ait eues mais nous n'en avons pas (encore) trouvé les traces.
La « formule de variation du prix de l'eau » comporte une part fixe de 39 % afin de « couvrir » le remboursement estimé fixe des 40 millions.
En fait, c'est comme un prêt de 40millions sur 20 ans entre 7,80% et 8 %. L'annualité (fixe) de 4Millions de Francs est égale à 1,48F/ m3. Comme il est prévu de vendre 2,7Millions de m3, le compte est bon.....(NB : en 2013, Véolia à vendu 1,7Millions de m3).
Au 1er janvier 1990, le Taux du livret A est de 6 %, l'EONIA à 9,95 % (taux bancaire).
Les taux bancaires vont beaucoup baisser : 6,5 % en 1994, 3,10 % en 2000, 2,08 % en 2005... et faire faire du bénéfice à Véolia.


2ème temps : la CFSP et la Municipalité estiment que les capacités du réseau
d'adduction sont insuffisantes pour raccorder la nouvelle usine de Pont-Cher.
Le Conseil Municipal de Joué-les-Tours du 13 février 1992 accepte le renforcement du réseau général « induit par la construction de l'usine Pont-Cher !! » et adopte un Avenant No1 :


- les travaux de renforcement du réseau sont confiés à la CPSP ;
- La participation Véolia aux travaux passent de 40 à 50 Millions de Francs ;
- Les 50Millions seront remboursés par l'allongement de la durée du contrat de 5
années, jusqu'au 31/12/2016. Le coût par m3 du remboursement reste fixé à de
1,48F/m3.
- La part fixe de la formule de révision est ramené à 10 % (contre 39% avant) ;
Comme il n'y a pas d'appel d'offre, rien n'est dit sur le prix réel de ces travaux
complémentaires.


- 3ème temps: Alors que la loi de lutte contre la corruption qui encadre sévèrement les délégations de service public est votée mais en cours d'application, la CFSP accroît encore ses recettes.


Le Conseil municipal du 24 juin 1993 adopte par l'avenant No3 un nouveau mode de
tarification :


- abandon du forfait de 30 M3 dans l'abonnement de base, arguant des nouvelles
dispositions induites par l'article 13-2 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 ;
- différenciation entre la part de l'abonnement et le tarif au m3 destinés au budget
annexe municipal (appelés dans la délibération « Surtaxe ») et la part destinée à la
CFSP;
- fixation de nouveaux tarifs pour intégrer le surcoût des analyses et la prise en compte
des coûts de pompage de Pont-Cher ;
- une nouvelle formule d'actualisation des tarifs est adoptée;
- le rabais de 50 % consenti à la Ville pour l'eau publique est supprimé.


Tous les avenants au contrat initial sont venus grossir les recettes de CFSP/VEOLIA/Générale des eaux
aux dépends des Jocondiens.

DC157


Le prix de l'eau à Joué et dans les communes proches en 2014. (40m3-eau+assainissement+taxes)

(Source étude d chany, p 36)