Actuellement, l'eau potable est gérée au niveau de chaque commune pour les 22 communes qui composent la communauté d'agglomération TOUR(S)Plus.

En fait, il existe des syndicats intercommunaux qui regroupent au maximum 3 communes chacun.

La gestion de l'eau est publique dans 5 communes (Tours, St Cyr-La Membrolle, St Avertin et St Pierre. Ell a été privatisée par les autres communes et syndicats pour des durées encore (trop) longues. Par exemple, la commune de Joué à prolongé le contrat VEOLIA jusqu'au 31 décembre 2031!!!

Les tarifs de l'eau ne sont pas faciles à comprendre, tant il peut y avoir de lignes sur une facture. Heureusement, un arrêté du 10 juillet 1996 oblige à la transparence.

Les tableaux et graphiques ont été réalisés à partir du Rapport Annuel Assainissement 2015 de TOUR(S)PLUS.

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Observations:

- le tarif pour l'assainissement est fixé par TOUR(S)PLUS. il est identique pour toutes le communes même si dans 2 communes (Joué et Rochecorbon) un délégataire privé perçoit de l'argent, en contrepartie d'un ancien contrat.

- le tarif de l'eau potable comprend une part fixe, l'abonnement, et une part liée à la consommation. Lorsque la commune (ou le syndicat) est en régie, cette somme est versée totalement à la commune. Lorsque la gestion est privatisée, cette somme est répartie en fonction des tarifs fixés annuellement pour la part communale, et selon les termes du contrat pour le tarif privé.

- les redevances sont versées à l'Agence de Bassin Loire Bretagne.

- La TVA se rajoute à ces tarifs.

Les époques et les modalités de facturation sont propres à chaque commune.

Pour en savoir plus sur le détail d'une facture, voir l'article (Comprendre sa facture d'eau à Joué, sur ce site)

dc 1612-Etude 4.4 Daniel Chany