PRÉSENTATION DE NOTRE
ANALYSE DES RAPPORTS ANNUELS 2020 SUR L’EAU
DE TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE
Les gestionnaires de l’eau potable, qu’ils soient une société en charge d’une Délégation de Service Public ( DSP) - uniquement Véolia dans la métropole - ou une Régie Publique, comme Tours, doivent établir un rapport de leur gestion de l’année écoulée :
- Rapport Annuel d’Activité (RAD) pour l’eau potable pour la société VEOLIA
- Rapport annuel de Prix et Qualité du Service public de l’Eau et de l’assainissement (RPQS) produit par la collectivité
- Compte Administratif du budget annexe de l’eau potable pour la Régie publique.
Ces rapports sont remis aux élus et, une fois adoptés, consultables par le public.
Eau-Touraine les a donc étudiés, en a décortiqué le contenu et rédigé un document que vous pouvez consulter et télécharger sur notre site.
Nous faisons dans ce document des remarques dont certaines sont identiques à celles de l’an dernier.
SUR LES TARIFS
il y a eu dans les DSP un abandon des parts communales - qui servent à l’entretien et au renouvellement des canalisations – au profit des tarifs Véolia, afin de maintenir le prix de l’eau sans trop d’augmentation pour le consommateur.
certaines villes en DSP, La Riche, Chambray-lès-Tours, reçoivent et distribuent de l’eau produite par la Régie de Tours. Celle-ci était facturée avant la création de la Métropole, et ne peut plus l’être depuis 2017. Des fonds de travaux sont indiqués dans les RAD qui permettraient de compenser cet avantage. Or, les prix au m³ calculés à partir de ces montants sont différents d’une commune à l’autre. Les habitants de Tours paient-ils une partie de l’eau de ces communes afin d’y faire apparaître un prix moins élevé et ainsi valoriser l’image des DSP ?
l’ Agence de l’eau verse des subventions pour certains travaux. Si la Régie de Tours affiche ce qu’elle a reçu dans ses bilans, Véolia ne mentionne aucune subvention en recette. Pourquoi ?
l’ Agence de l’eau a versé en 2019 à TMVL une subvention de 80 775,00 euros pour « Étude des modes de gestion des services d’eau potable », cette étude a-t-elle été réalisée ? par qui ? quelles sont ses conclusions et où peut-on la consulter ?
SUR L’ORIGINE DE L’EAU
Au niveau de la Métropole, 4 ressources sont sollicitées :
-Eau issue des alluvions de Loire (4 usines) 62,50 % du total de la production de la métropole
-Eau issue de la nappe du Cénomanien (19 sites de prélèvement) 28,81%
-Eau issue du Cher (3 sites comprenant eau de surface et nappe alluviale) 6,85 %
-Eau issue de la nappe du Turonien 1,84 %
Cette diversité de ressources permet, par des interconnexions, de sécuriser l’alimentation en eau potable de la population, même en cas de défaillance ou de pollution accidentelle.
La capacité de production provenant des nappes alluviales représente le double de la consommation réelle. La généralisation des interconnexions permettrait d’alimenter l’ensemble du territoire métropolitain et de ne garder les forages dans la nappe du Cénomanien que pour les cas d’urgence.
Véolia affirme dans les commentaires de ses rapports: « Globalement le pompage en nappe du Cénomanien est en baisse de près de 9% en 2019. Le volume pompé en 2019 est même au niveau le plus bas depuis 4 ans. » Pourtant plus 60 % de l’eau consommée sur les communes confiant cette gestion à Véolia provient encore de cette nappe à protéger, alors que pour les communes en régie cette proportion n’est que de 11 %.
On peut remarquer que le traitement de l’eau du Cénomanien est beaucoup plus réduit que pour les eaux d’origine fluviale, et revient donc moins cher à la production. Pourtant Véolia la fait payer aux consommateurs au même prix et parfois même encore plus cher que l’eau fluviale.
SUR LES ÉTUDES PRÉALABLES AU CHOIX DE GESTION
Les études pré-délégation présentées par des cabinets privés aux décideurs pour le choix DSP/Régie sont systématiquement faussées au profit de ... une DSP. Alors, pourquoi les commander, les payer fort cher ?
Nous constatons toujours de grosses différences entre les prévisions de ces études initiales et les chiffres qui résultent des comptes financiers dans les années qui suivent.
Dans les DSP des avenants, parfois dès le troisième mois après la signature du contrat, modifient les tarifs, et toujours en augmentation. Les études préalables sont-elles sérieuses et objectives ?
Un contrôle accru de la collectivité, comme la loi l’y oblige, est-il prévu et effectué ?
Ci dessous vous pouvez
télécharger l'étude ainsi que ses annexes.
Ce sont les RAD (Rapports Annuels du Délégataire) de chaque DSP (Délégation de Service Public) qui sont présentés à la collectivité et annexés à la délibération qui en prend acte et le RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public) rédigé par Tours Métropole et normalement consultable sur son site internet.
dc 02/22