Nous faisons dans ce document des remarques dont certaines sont identiques à celles des années précédentes. Mais nous voudrions mettre cette année en exergue les points suivants :
- qualité de l’eau : selon les 18 fiches annuelles de l’ARS, toutes les analyses effectuées sur 15 réseaux donnent une eau de qualité A. Trois réseaux : Fondettes-Ile Godineau (5157 habitants desservis), Parçay-Meslay/Rochecorbon (5619 habitants), Saint Cyr (47136habitants) sont de qualité B : « eau sans risque pour la santé ayant fait l’objet de non conformités limitées ». Dans un contexte général d’accroissement des pollutions diffuses, Tours-Métropole ne doit pas se limiter aux renouvellements de réseaux.
- eau du Cénomanien - eau des nappes alluviales : globalement, la métropole s’est conformée aux orientations du SDAGE en réduisant les prélèvements d’eau provenant du Cénomanien et en augmentant, principalement à partir des installations de la Ville de Tours, l’eau provenant des puits de la Loire. Ces fournitures d’eau de la régie publique vers Veolia ne sont-ils pas une aide indirecte de la régie publique à une société privée ayant, par le passé, peu investi dans l’extraction de l’eau de la Loire et du Cher ? Sachant, par les rapports des hydrogéologues établis lors des définitions des aires de captage de « Fondettes-Ile Godineau » et « Tours-Ile aux vaches », que les puits de la Loire sont sensibles aux crues et pollutions du fleuve, qu’a t-il été fait pour accroître la sécurité d’approvisionnement de la ville centre ?
- écarts entre les comptes financiers annuels du délégataire et le contrat initial : Il est important de savoir qu’avant l’adoption d’une DSP, et depuis la loi Sapin de 1993 « relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques », les élus se prononcent une première fois pour décider que la DSP est, dans le contexte présent, la forme la plus appropriée de gestion du service public, et une deuxième fois sur le contrat négocié avec le délégataire. Ce contrat négocié comporte obligatoirement une annexe financière. Chacun des postes de charges et de produits, dont les montants sont indiqués dans les comptes annuels, doivent être comparés aux prévisions. Dans notre analyse des comptes 2022, nous faisons cette comparaison. Est-il normal que les prévisions, qui engagent la collectivité (annexe de la délibération) et l’entreprise (annexe au contrat) soient dépassées à ce point :
- contrat de Ballan-Miré : +41,84 %
- contrat de Chambray : +78,74 %
- contrat de Fondettes : +16,53 %
- contrat de Joué lès Tours : +12,63 %
- Contrat de La Riche : +19,36 %
- contrat de Mettray : +10,43 %
Est-il normal que certains contrats soient autant lucratifs sur plusieurs années : Berthenay, +73000€,
Chanceaux/Notre Dame d’Oé : +679000€, La Riche : +422000€ ?
Est-il normal que Veolia fasse autant appel à la sous-traitance, dont les coûts représentent souvent une bonne partie de ces dépassements ?
-Fonds travaux : Les contrats renouvelés ces dernières années comportent des fonds travaux : le délégataire prélève sur les comptes de charges des sommes qu’il transfère au fonds. Les dépenses, d’investissement sont retracées par ce fonds. Le solde est remis en fin de contrat à la collectivité.
Quelques fois, l’approvisionnent du fonds intègre la fourniture (gratuite ? ) d’eau au délégataire (eau reçue par Veolia-La Riche des installations de Tours, eau reçue de Veolia-Parçay/Rochecorbon des ces mêmes installations de Tours). A Chambray, la « Redevance d’occupation du domaine public » prévue au contrat initial voit, par avenant, son montant « reporté sur la dotation du fonds travaux », idem pour Mettray, Parçay/Rochecorbon et Fondettes/Luynes. Eau-touraine demande plus de transparence dans la gestion de ces fonds et s’interroge sur le reversement effectif des soldes positifs 2022 des DSP de Parçay/Rochecorbon et Savonnières/Druye/Villandry.
L’association Eau-touraine, comme elle l’a fait les années précédentes, réitère sa demande de
participation à la commission de contrôle financier des DSP et souhaite un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes, sept ans après le transfert de la compétence Eau-potable à la métropole.
dc01-24
Composition du groupe de travail : Daniel Chany (rédaction), Bernard Deniset, Denise Ferrisse, Serge Mesko, Joël Terrier.

Ces rapports ont été présentés à la CCSPL du 14 septembre 2023 et au Conseil Métropolitain du 26 septembre 2023. ils peuvent être consultés à la métropole et en mairies.